Déclaration préalable (DP),
Certificat d’Urbanisme (CU),
Permis de Construire (PC),
Autorisation de Travaux (AT)
Chaque dossier doit être déposé au minimum en 4 exemplaires.
Vous trouverez un formulaire de demande de PC ou CU ou PC ou
AT (Cerfa) sur :
Service Public
Pour connaître la procédure de chaque dossier, consulter le site de la Communauté de Commune de la Lomagne Gersoise : Lomagne Gersoise les services urbanisme et SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Avec Géoportail, vous pouvez accéder à l'information géographique de référence : cartes, photographies aériennes, bases de données géographiques.